• 4, rue Gabriel Péri 77120 COULOMMIERS
  • URGENCES : 01 64 65 39 98
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    Dans quels délais mon dossier médical peut-il m’être communiqué ?

    Si les informations que vous demandez ont été constituées depuis moins de cinq ans, nous vous les communiquerons dans les huit jours suivant votre demande.
    Si les informations que vous demandez ont été constituées depuis plus de cinq ans, nous vous les communiquerons dans les deux mois de votre demande.
    Dans tous les cas, il vous faudra attendre 48 heures après votre demande.

    C’est un délai de réflexion imposé par la loi qui nous interdit de vous transmettre les informations immédiatement après votre demande. Sachez donc que si vous vous déplacez pour demander et obtenir communication de votre dossier, vous ne pourrez l’obtenir immédiatement.

    Pour nous permettre de respecter ces délais de communication soyez attentifs à formuler une demande complète, précise et accompagnée des documents justificatifs nécessaires.