• 4, rue Gabriel Péri 77120 COULOMMIERS
  • URGENCES : 01 64 65 39 98
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    Pendant combien de temps le dossier sera-t-il conservé dans l’établissement ?

    Votre dossier est conservé pendant un délai de 20 ans.
    Ce délai court à partir de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Il concerne l’ensemble des informations, tant que votre dernier passage ne remonte pas à plus de vingt ans.

    Si le dossier comporte des informations recueillies alors que vous étiez mineur et que, lorsque le délai de vingt ans est achevé, vous avez moins de vingt-huit ans, le dossier sera conservé jusqu’à votre vingt-huitième anniversaire.

    Si le dossier comporte des informations concernant une personne décédée moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier ne sera conservé que pendant une durée de dix ans à compter de la date du décès.

    La mention des actes transfusionnels et, le cas échéant, la copie de la fiche d’incident transfusionnel sont conservés pendant trente ans. Votre dossier est conservé au sein de l’établissement.

    Confidentialité des informations contenues dans le dossier médical Les informations contenues dans le dossier médical sont strictement confidentielles. Vous devez être attentif à ne pas les communiquer à un tiers qui n’est pas autorisé à les solliciter.