• 4, rue Gabriel Péri 77120 COULOMMIERS
  • URGENCES : 01 64 65 39 98
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    Peut-on m’imposer la présence d’une tierce personne ou d’un médecin ?

    La présence d’une tierce personne
    Si vous sollicitez la communication de votre dossier, le médecin qui vous le communiquera peut vous recommander de le consulter en présence d’une tierce personne que vous choisissez librement. Il ne s’agit que d’un conseil et vous n’êtes pas obligé de le suivre.

    La présence d’un médecin

    • en cas de consultation du dossier sur place, comme indiqué plus haut, l’accompagnement gratuit d’un médecin vous sera proposé. Vous pouvez le refuser ;
    • à titre tout à fait exceptionnel, et seulement si les informations que vous sollicitez ont été recueillies dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement, la remise de ces informations peut-être subordonnée à la présence d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également vous opposer à cet accompagnement.

    Dans ce cas, la commission départementale des hospitalisations psychiatriques sera saisie et la décision qu’elle prendra sur l’opportunité ou non de cet accompagnement, s’imposera.