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    Quelles formalités dois-je remplir pour obtenir communication d’un dossier médical ?

    Vous devez faire votre demande auprès du service des archives médicales de l’établissement.

    Celui-ci se chargera, avec le médecin responsable de votre prise en charge, de vous faire parvenir la copie de votre dossier médical. Nous vous conseillons de faire votre demande par écrit. Nous vous proposons un formulaire(2) que vous pouvez solliciter auprès du cadre de santé ou de la secrétaire du service. Il vous aidera à faire une demande précise et complète qui nous permettra de mieux vous satisfaire.

    Vous pouvez formuler votre demande sur papier libre.
    Dans ce cas, pensez :

    A préciser si vous souhaitez tout ou partie du dossier. Vous pouvez demander l’intégralité du dossier ou simplement une partie (compte rendu d’hospitalisation, compte rendu opératoire…). Dans la mesure où la communication de la copie des éléments du dossier est payante (cf. infra « La communication du dossier médical est-elle payante ? » ), nous vous conseillons de limiter votre demande à la communication des seules pièces utiles.

    A accompagner votre demande de documents justifiant votre identité et votre qualité. Si vous demandez un dossier dont les informations vous concernent, la photocopie recto-verso d’une pièce d’identité suffit. Si vous demandez un dossier dont les informations ne vous concernent pas, vous devez en outre, fournir les documents attestant votre qualité (cf. infra « Dans tous les cas vous devez justifier de votre qualité »).

    A préciser si vous souhaitez que le dossier vous soit envoyé ou soit adressé à un médecin. Le dossier peut vous être communiqué directement, mais vous pouvez également préférer qu’il soit communiqué à un médecin de votre choix. Vous devez nous en indiquer alors les coordonnées. Sachez qu’aucun élément d’information concernant la santé d’une personne ne peut être communiqué, sans son accord, à un médecin n’ayant pas participé à sa prise en charge. Si vous ne donnez pas de précisions, le dossier vous sera communiqué directement.

    A préciser que vous souhaitez consulter le dossier médical sur place. Cette consultation est gratuite (cf. infra « La communication du dossier est-elle payante ? »). Sachez que dans ce cas, l’établissement met à votre disposition un médecin qui peut vous accompagner dans la lecture du dossier. Vous pouvez refuser cet accompagnement. La consultation sur place est souhaitable dans l’hypothèse où le dossier est particulièrement volumineux : elle permet d’opérer un tri et de choisir, parmi les éléments, seulement ceux dont la communication est utile.

     

    Pour toute demande de dossier médical, c’est par ici